DÉTENTION POLICIÈRE - 4ème COLLOQUE SUR LE DROIT DE LA POLICE

Jeudi 29 novembre 2018
14h15 –18h10
Maison des générations, Bahnhofplatz 2, Berne

Le quatrième colloque sur le droit de la police sera consacré à la détention policière. On parle de détention policière ou garde à vue lorsque la police arrête une personne soupçonnée de délit ou représentant un danger. La personne détenue est alors amenée au poste de police ou dans un centre de détention policier, où elle est tem-porairement privée de liberté. Or, comme la pratique des tribunaux et des organes de surveillance le montre, les personnes sont particulièrement vulnérables lors  des premières heures de détention. La détention policière peut donc mener au  suicide ou à l’automutilation. Ainsi, du point de vue des droits humains, la protection contre la violence, le respect des droits procéduraux ainsi que la prévention du  suicide sont autant d’éléments qui doivent figurer au premier plan.
En Suisse et ailleurs, le recours à la garde à vue est très fréquent dans le cadre de manifestations ou d’évènements sportifs. Lorsqu’il y a autant de monde, il faut agir vite et les exigences envers le travail de la police sont particulièrement hautes. Dans ce domaine, le travail de la police est d’ailleurs souvent critiqué.
Le colloque montrera quels sont les normes policières et pénales ou les droits hu-mains que la police doit prendre en compte lors de la détention policière. Pour  terminer, les points posant actuellement problème seront discutés sous l’angle de la pratique lors d’une table ronde constituée de représentant-e-s de la police, de la justice et du Collège des Médiateurs d’Autriche, ainsi que d’un ancien membre du Comité européen pour la prévention de la torture (CPT).

Programme
Modération: Dr. iur. Brigitte Hürlimann, reportrice judiciaire et responsable de rédaction du journal Plaidoyer
14 h 15: Ouverture et bienvenue (CSDH)
14 h 30: La détention policière sous l’angle des droits humains et fondamentaux
Prof. Dr. Jonas Weber, Institut de droit pénal et criminologie, Université de Berne
15 h 00: Détention policière : problèmes et pratiques
Dr. phil. habil. Wolfgang S. Heinz, Senior Policy Adviser à l’Institut allemand pour les droits humains et ancien membre du Comité européen pour la prévention de la torture (CPT)
15 h 30: Prévention du suicide et détention policière
PD Dr. med. Thomas Maier, médecin-chef du service psychiatrie de St. Gallen Nord et membre de la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) 
16 h 00: Pause café
16 h 40: Détention policière en Autriche : l’expérience du monitoring du Collège des Médiateurs
Mag. Dominik Hofmann, Collège des Médiateurs d’Autriche
17 h 10: Table ronde réunissant
–     Major Luc Broch, Chef de la Police de proximité, Genève
–     Dr. phil. habil. Wolfgang S. Heinz, Senior Policy Adviser à l’Institut allemand pour les droits humains et ancien membre du Comité européen pour la prévention de la torture (CPT)
–     Mag. Dominik Hofmann, Collège des Médiateurs d’Autriche
–     Philipp Kunz, avocat spécialiste FSA droit pénal
18 h 10: Clôture (CSDH)
 

Public cible
L’évènement se dirige aux personnes travaillant dans la police  et aux professionnel-le-s de la Confédération, des cantons et des communes, aux représentant-e-s des bureaux de média-tion et des ONG ainsi qu’à toutes les personnes intéressées.

Langues
Allemand et français (avec traduction simultanée)

Inscription
Coût : CHF 50.–
Inscription en ligne jusqu’au 19 novembre 2018 sur
www.csdh.ch

Le 5ème colloque sur le droit de la police aura lieu le 28 novembre 2019 à Berne.